Planification des immobilisations

En novembre 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et tous les RLISS de l’Ontario ont mis sur pied un nouveau Cadre d’étude conjointe relatif aux premières étapes de la planification des immobilisations. En vertu de ce cadre, les RLISS jouent un rôle de premier plan. En effet, ils donnent des conseils ainsi que leur appui en ce qui a trait aux programmes et aux services faisant partie de tous les projets d’immobilisations, au cours des premières phases du processus de planification.

En décembre 2015, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé l'approbation d'une nouvelle politique sur les programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire. Cette politique établit un cadre simplifié et unifié pour tous les investissements dans l’infrastructure de santé communautaire et élargit les critères d'admission concernant les fournisseurs de services de santé communautaire

Le nouveau Cadre d’étude conjointe a été élaboré afin de respecter les dispositions de l’Entente de responsabilisation entre le RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, qui exige que l’on tienne compte des besoins locaux et des conseils du RLISS au cours de l’examen des soumissions relatives à la planification des immobilisations. Cette mesure permettra d’assurer que les besoins du système de santé local soient le principal facteur motivant toute initiative en matière d’immobilisations.

Les fournisseurs de services de santé qui sont admissibles au programme d’immobilisations dans le domaine de la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée comprennent les :

  • hôpitaux publics
  • centres de santé communautaire (CSC)
  • centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones
  • organismes de santé mentale en milieu communautaire
  • organismes de lutte contre la toxicomanie (les dépendances) en milieu communautaire
  • fournisseurs de logements avec services de soutien et de soins de longue durée (généralement des programmes de soutien destinés aux personnes âgées dont la santé est fragile, aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises, aux personnes qui sont handicapées physiquement et à celles qui sont atteintes du VIH/sida)
  • bureaux de santé publique
  • équipes de santé familiale
  • cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien
  • autres secteurs ou organismes communautaires qui satisfont à des critères d'admission précis (voir la politique sur les programmes d'immobilisations dans le domaine de la santé communautaire)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de planification des immobilisations dans la région du RLISS de Mississauga Halton, veuillez communiquer avec Susan Swartzack, responsable principale, Développement du système de santé, RLISS de Mississauga Halton.

Documents de référence

Documents de nature générale

Documents présentement disponibles en anglais seulement 

Hôpitaux

Organismes communautaires 

Politique relatives aux programmes d'immobilisations dans le domaine de la santé communautaire

Documents présentement disponibles en anglais seulement 

Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure de la santé communautaire (FRISC)

Foyers de soins de longue durée

Documents présentement disponibles en anglais seulement

Groupe de travail sur les immobilisations du MSSLD/RLISS